Conditions générales d’utilisation

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats commerciaux conclus avec la SPRL Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke, dont le siège social est établi à 8301 Heist-aan-Zee, Duinbergenlaan 33 et dont le numéro d’entreprise est RPR Gent division Brugge 0879.739.817 (ci-après dénommées « Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke »). Ces conditions s’appliquent lors du paiement d’un service ou de l’achat d’un produit à la Clinique Duinbergen et/ou à MediSpa Knokke, ainsi que lors d’une commande via le webshop de MediSpa Knokke. Dès que le client conclut un contrat en ligne avec MediSpa Knokke, il accepte les conditions générales décrites dans le présent document, ainsi que tous les droits et obligations découlant du contrat, qui peuvent différer selon le produit offert. Le client reconnaît également que seules les conditions générales de la Clinique Duinbergen et de MediSpa Knokke s’appliquent aux contrats en ligne conclus avec la Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke.

Article 2 – Champ d’application

Les conditions générales s’appliquent toujours à tous les produits proposés par la Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke sur place et dans la boutique en ligne, sauf si les parties y dérogent expressément par écrit. Les dérogations expresses ne sont valables que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des conditions de vente restent pleinement applicables. Si une disposition contenue dans les présentes conditions générales de vente est contraire à un traité international, le cas échéant, à une loi, à un règlement ou à toute autre règle impérative, la disposition en question ne sera pas applicable. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales, qui restent pleinement applicables. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour les dispositions futures. Toute modification future n’affectera pas les accords existants.

Article 3 – Contenu

Par « contenu », on entend tous les produits, textes, images, descriptions et autres données mentionnés dans toute communication de Duinbergen et MediSpa Knokke, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les sites web ou les catalogues. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke ne peut garantir que le contenu ne contient pas d’erreurs, d’omissions ou de fautes de frappe ou que les informations sont toujours à jour. Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke se réservent le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer le contenu à tout moment et sans préavis. Toutes les images et photos de produits et services sont purement indicatives. Les réglages de l’écran sur lequel le client visite un site web ou sur lequel il ouvre des e-mails peuvent entraîner des différences de couleur entre les produits représentés. La reproduction imprimée des catalogues et des documents connexes peut également entraîner des variations de couleur. Le site web de Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke est destiné à mettre à la disposition des clients des informations générales sur leurs produits et activités. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke n’a qu’une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès, le processus de commande, la livraison ou d’autres services. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke ne peut être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web est indisponible pendant une période donnée et ne garantit pas que l’accès au site web sera ininterrompu, opportun ou exempt d’erreurs. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations contenues sur le site web pour leur usage personnel, mais ne peuvent pas les utiliser à des fins commerciales.

Article 4 – Offre et commande

Toute personne passant une commande confirme sa capacité juridique. Les commandes via le site web sont réputées être passées par des personnes physiques à des fins privées non professionnelles. Les opérateurs qui souhaitent passer une commande à des fins professionnelles doivent, le cas échéant, contacter la Duinbergen Clinic and MediSpa Knokke au 050/530 640 ou en envoyant un e-mail à info@duinbergen-clinic.be ou info@medispa.be. Les personnes incapables doivent être représentées par leur représentant légal, qui est également lié par les présentes conditions de vente et doit remplir lui-même le formulaire de commande ou donner à la personne incapable l’autorisation expresse de le faire. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke s’engage à traiter les commandes passées dans la limite des stocks disponibles et dans les limites formulées dans les présentes conditions générales. La commande ne peut être traitée que si le client s’est clairement identifié. Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute personne qui passe commande déclare connaître et accepter les conditions générales de la Clinique Duinbergen et du MediSpa Knokke. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales est régi par les dispositions du droit belge. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke se réserve le droit de refuser des commandes en cas de soupçon sérieux de fins commerciales inacceptables pour la Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke ou en cas d’épuisement du stock d’un article donné. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke et le client conviennent expressément que les formes de communication électroniques sont des moyens permettant d’établir un accord valable. Le fait de passer une commande implique une obligation de paiement. Les conditions générales sont toujours disponibles et consultables sur le site web. Chaque commande est soumise aux conditions générales en vigueur sur le site web et/ou sur la facture. La langue de travail des accords conclus est le néerlandais. Une commande n’est définitive qu’après acceptation des présentes conditions générales, des prix et de la description de l’offre. Si quelque chose dans l’offre ou après la commande n’est pas clair, le client peut toujours nous contacter au 050/530.640.

Article 5 – Signature et preuve

Le client accepte la preuve électronique. Le client est personnellement et seul responsable de l’exactitude de toutes les données qu’il transmet. Pour une première commande en ligne, le client doit suivre la procédure d’enregistrement. Ensuite, il lui suffit de se reconnecter pour passer une nouvelle commande. La confirmation finale de la commande par le client vaut acceptation de la commande au prix fixé. La ratification du client vaut signature et acceptation explicite de toutes les transactions effectuées via le site web.

Article 6 – Paiement

Tous les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent la TVA (sauf si elle n’est pas applicable). Les frais de transport, les taxes et autres prélèvements ne sont pas inclus, sauf indication contraire ou accord explicite par écrit. Les frais d’expédition sont ajoutés après la passation de la commande et le paiement peut être effectué par les options indiquées au cours du processus de commande. Les prix applicables sont les prix publiés au moment où le client passe la commande. Le client doit à la Clinique Duinbergen et/ou au MediSpa Knokke le prix communiqué dans la confirmation. Les erreurs évidentes dans l’offre, telles que les inexactitudes manifestes, peuvent être corrigées par Duinbergen et/ou MediSpa Knokke même après la conclusion du contrat. La Clinique Duinbergen et/ou MediSpa Knokke peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. La Clinique Duinbergen et/ou MediSpa Knokke reste toujours propriétaire de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent contrat, que la livraison ait déjà eu lieu ou non. Le paiement doit précéder la livraison.

Lors de la prestation de services, le client est tenu de procéder au paiement immédiatement après la consultation ou le traitement. Il en va de même pour l’achat de produits. Le paiement peut être effectué en espèces, par bancontact ou par carte de crédit.

Si, en raison d’un cas de force majeure (p. ex. carte de paiement refusée ou défaillance technique), le client est empêché d’effectuer immédiatement le paiement d’un service rendu ou d’un achat, un transfert de paiement (facture) sera inclus dans des cas exceptionnels.

Lors de la programmation d’une opération, il est obligatoire de transférer le montant convenu à l’avance.

En cas de retard de paiement d’une facture, toutes les autres créances du client deviennent également immédiatement exigibles de plein droit. En cas de non-paiement, Duinbergen Clinic and MediSpa Knokke se réserve le droit de ne pas livrer les produits ou d’interrompre les livraisons ultérieures. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke se réserve également le droit de considérer le contrat comme résilié, de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour la totalité ou la partie non exécutée du contrat.

Le défaut de paiement après un deuxième rappel donne lieu à la perception d’un intérêt de retard de 5 % sur une base annuelle à compter de la date initiale à laquelle le paiement aurait dû être effectué et d’une indemnité pour atteinte à la gestion financière de 10 % sur le solde non payé dans les délais.

Article 7 – Livraison

Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels Duinbergen Clinic / MediSpa Knokke accepte la commande. Dans la mesure du possible, les produits seront livrés dans le délai indiqué dans la confirmation de commande individuelle. Les adresses de livraison communiquées par erreur relèvent de la responsabilité du client et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre indicatif. La Clinique Duinbergen / MediSpa Knokke a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes versées par le client lui seront remboursées sans intérêt ni autre compensation. Le client est responsable de tous les impôts et taxes supplémentaires. La Clinique Duinbergen / MediSpa Knokke ne peut être tenue responsable des frais prélevés par un tiers. La livraison se fait aux risques et périls du client. La Clinique Duinbergen / MediSpa Knokke n’est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances imprévues causées par des tiers, ni de la perte, du vol ou de l’endommagement pendant l’expédition par des tiers. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de l’achat ou au paiement de dommages-intérêts en faveur du client, sauf en cas de retard intentionnel. La Clinique Duinbergen / MediSpa Knokke s’engage à emballer les produits à livrer le plus soigneusement possible afin d’exclure toute possibilité de dommage lors d’une manipulation normale. Si une commande n’a pas été livrée dans le délai indiqué, une enquête sera menée auprès de la société de transport, ce qui peut prendre plusieurs jours calendaires. Pendant cette période, aucun remboursement ou réexpédition ne peut être effectué. Dans la mesure où la loi le permet, Duinbergen Clinic / MediSpa Knokke n’est pas responsable des pertes, coûts, responsabilités, dommages, amendes ou dépenses résultant d’un retard ou d’un défaut de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation des produits

Tout article commandé (pour autant qu’il n’ait pas été ouvert et utilisé) peut être retourné ou échangé contre un autre article à la Duinbergen Clinic / MediSpa Knokke dans un délai de 14 jours calendaires. L’article doit être remis à la Clinique Duinbergen / MediSpa Knokke dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour. Le client peut également renvoyer l’article par la poste dans un délai de quatorze jours calendaires. Le client doit fournir les informations suivantes – indication de la date de la commande, de la date de réception et de la date à laquelle le droit de rétractation est utilisé – nom et adresse du client, corrects et complets – signature du client. Un produit doit être retourné accompagné d’un document de retour complété et signé qui peut être téléchargé ici ou demandé en appelant le 050 / 530.640. L’article doit ensuite être emballé dans la boîte d’expédition d’origine et envoyé avec le formulaire de retour à l’adresse de retour suivante : Duinbergen Clinic / MediSpa Knokke, Duinbergenlaan 33, 8301 Knokke-Heist. A cet effet, l’étiquette de retour doit être collée à l’extérieur de la boîte, après quoi la boîte sera remise au bureau de poste.

Le coût et le risque du retour sont entièrement supportés par le client, sauf si le produit n’a pas été mis en place ou livré conformément au contrat. Dans tous les cas, les retours ne seront acceptés que si l’article est intact, non endommagé et dans son emballage d’origine. Les offres spéciales ne seront pas traitées comme des retours. Si toutes les conditions sont remplies, Duinbergen Clinic / MediSpa Knokke remboursera le montant du produit dû dans les 30 jours calendrier suivant la réception du retour par virement bancaire.

Article 10 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Duinbergen Clinic / MediSpa Knokke jusqu’au paiement intégral du prix de vente, majoré des frais et des intérêts. Par conséquent, il est interdit au client de revendre, louer, mettre en gage, transformer, incorporer ou aliéner de quelque manière que ce soit les marchandises jusqu’au paiement intégral de la facture, sauf accord contraire avec la Clinique Duinbergen / MediSpa Knokke. Le client supporte néanmoins le risque de perte ou de destruction des biens à compter de la livraison.

Article 11. Force majeure

La Clinique Duinbergen / MediSpa Knokke n’est pas responsable de tout retard dans l’exécution ou la non-exécution de ses engagements en raison d’événements échappant à son contrôle normal, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actions de tiers (tels que les pirates informatiques, les fournisseurs, les gouvernements, les quasi-gouvernements, les autorités supranationales ou locales). gouvernements, quasi-gouvernements, autorités supranationales ou locales), émeutes, troubles civils, guerre, hostilités, catastrophes, terrorisme, piraterie, arrestations, actions coercitives d’une autorité compétente, grèves et/ou lock-out, épidémie, incendie, explosion, tempête, inondation, sécheresse, conditions météorologiques, tremblement de terre, accident, maladie grave, etc. les conditions météorologiques, les tremblements de terre, les accidents, les pannes mécaniques, les logiciels de tiers, les pannes ou problèmes des services publics, les interruptions de production, les difficultés d’approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport ou les retards dans le transport, les interruptions de travail ou autres conflits collectifs de travail affectant la Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke ou ses fournisseurs, les perturbations de l’internet, du réseau électrique, du trafic de courrier ou de la technologie fournie par des tiers, les mesures gouvernementales et les maladies, et ce, même si ces événements sont prévisibles.

Article 12. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés sont conservés par la Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de dessin et de modèle et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non brevetables. Il est interdit au client d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article des conditions générales de la Clinique Duinbergen et du MediSpa Knokke. Le contenu, les images, les logos, les dessins, les photos, les données, les noms de produits, les textes, etc. sur le site web ou dans les catalogues et autres imprimés de la Clinique Duinbergen et du MediSpa Knokke sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété (intellectuelle) et dispositions conventionnelles.

Article 13. Traitement des données relatives aux clients (vie privée)

Chaque nouveau patient ou client de la Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke doit remplir et signer un formulaire GDPR (privacy).

En outre, lors de l’achat de produits, le client accepte explicitement que ses données personnelles soient utilisées à des fins administratives, telles que la création et la maintenance d’une base de données clients, le suivi des commandes, des expéditions et des factures. Les informations fournies par le client sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes et de la facturation. En passant commande d’un produit, les informations du client entrent dans la base de données clients de Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke. Duinbergen Clinic et MediSpa Knokke ne divulguera jamais ces informations personnelles à des tiers, à moins que les autorités judiciaires ne le demandent explicitement ou que la loi ne l’exige. Les clients ont le droit de s’opposer, sans frais, au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct. Seuls les clients qui ont donné leur consentement explicite seront inclus dans la lettre d’information de la Duinbergen Clinic and MediSpa Knokke. Le désabonnement est possible sur simple demande du client. Les clients ont le droit de consulter, de modifier ou de faire supprimer leurs données personnelles.

Article 14. Défauts et dépôt de plainte

Le client s’engage à examiner attentivement les produits dès leur réception. La garantie de la Clinique Duinbergen et du MediSpa Knokke est limitée à la garantie des vices cachés et à la garantie des achats des consommateurs, toutes deux prévues par le Code civil. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke ne sont responsables que des dommages résultant d’une intention ou d’une négligence grave. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke ne sont pas responsables des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature que ce soit, subis par le client. Tout problème ou défaut relatif à la livraison d’un article, dommage ou défaut qualitatif doit être signalé par écrit et par lettre recommandée à : Duinbergenlaan 33, 8301 Knokke-Heist ou par mail à info@duinbergen-clinic.be. Pour être recevables, les réclamations doivent parvenir à la Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke : (a) en cas de réclamation pour livraison non conforme, 7 jours après la livraison et (b) en cas de vices cachés, 7 jours après la découverte du vice ou après le moment où cette découverte aurait raisonnablement pu être faite. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke s’engage à répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de l’écrit. Si la livraison doit être renvoyée à la Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke, cela se fera de la manière prévue à l’article 9. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke offre les garanties prévues par la loi. La Clinique Duinbergen et MediSpa Knokke n’est pas responsable en cas de force majeure, d’accident, de mauvaise utilisation ou de mauvaise manipulation d’un article par le client. Un article présentant un défaut reconnu sera remplacé ou réparé gratuitement.

Article 15. Compétence et droit applicable

Le droit belge s’applique exclusivement à toutes les offres et à tous les contrats. En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruges sont compétents, le cas échéant le juge de paix du 3e canton à Bruges.